Guide de la livraison
Attention, n’oubliez pas d’appliquer les quelques règles qui suivent. Vous dégagerez ainsi votre responsabilité en cas de problème à la livraison. Votre dossier sera plus vite traité et le matériel défectueux sera remplacé plus rapidement. C’est tellement simple d’éviter les complications !
À VÉRIFIER À LA LIVRAISON EN PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR
- Le nombre et l’état des colis (un emballage correct ne veut pas forcément dire “machine en bon état”).
- La conformité du matériel livré, avec le bon de livraison et l’accusé de réception de commande.
- L’état de la marchandise ou du matériel à l’intérieur des colis.
ATTENTION : n’oubliez pas ces vérifications car la mention « sous réserve de déballage » ou « emballage en bon état » n’a aucune valeur juridique.
Le remplacement du matériel endommagé ne peut se faire qu’à la réception du numéro de litige du transporteur. Il est souvent plus facile et plus rapide de changer une pièce (pieds, couvercle) que d’attendre le remplacement de l’appareil.
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CONFORME
1. Datez.
2. Signez le bon de livraison, en écrivant le nom du signataire en toutes lettres. Et n’oubliez pas le cachet de votre entreprise.
Une deuxième présentation liée à une absence du destinataire ou d’une erreur extérieure à CODIGEL impliquera la facturation totale de celle-ci.
Vous constatez un problème lors de la livraison (emballage détérioré, chocs, rayures…), envoyez une lettre* de réserves au transporteur.
En voici un modèle :
Adressez cette lettre en recommandé AR au transporteur ayant effectué la livraison, dans les 48 heures suivant celle-ci.
Merci d’adresser à CODIGEL le double de ce courrier ainsi que du contrat de transport émargé et noté.
Attention : l’envoi au transporteur d’une lettre de réserve, par lettre recommandée, dans les 48 heures suivant la date de livraison, comme le prescrit l’article 105 du Code du Commerce, n’a nullement pour effet d’engager sa responsabilité, mais d’éviter au destinataire la forclusion prévue par cet article. Il ne dispense en aucune façon de l’obligation de prouver que le dommage existait à la livraison.
*Lettre obligatoire, en cas de conservation du matériel détérioré à la réception.
NON-CONFORME
EXPLIQUEZ LE REFUS DU MOTIF (colis abîmé)
1. Écrivez très précisément sur le bon de livraison les pièces manquantes ou les dégâts constatés devant le transporteur.
2. Confirmez votre constatation par lettre recommandée au transporteur sous 48 heures, avec copie à CODIGEL.
3. Prévenez CODIGEL (Service transports) immédiatement des pièces manquantes ou à échanger.
4. Si la livraison est effectuée sur site (restaurant, collectivité, commerce, chantier) votre responsabilité est directement ou indirectement engagée. Le signataire doit respecter la même procédure.
Dans le cas de non respect de la procédure, aucun remboursement et aucune réclamation ne seront pris en compte après la livraison.
Pour les livraisons sur site (chez l’utilisateur final), le transporteur décline toute responsabilité, dans le cas où l’installateur n’est pas présent à la réception.
Un vrai partenariat, c’est aussi le transport !
La livraison standard (entre 9h et 17h) :
Livraison chez un professionnel dans les horaires d’ouvertures habituels.
Livraison selon les délais de la carte
> > FRANCO à partir de 350 € HT
La livraison sur RDV à la demi-journée ou dans un créneau horaire de 2h minimum (suivant les conditions horaires du sous-traitant) :
Livraison à une adresse avec accords au préalable du jour et de l’heure de livraison.
Livraison selon carte des délais + délais de prise de RDV + coût supplémentaire
Délai de prise de RDV : C’est l’agence de livraison qui prendra le rendez-vous :
1. La marchandise arrive dans le département selon la carte
2. Le destinataire est contacté
(informations à fournir : nom, nom du contact, adresse, téléphone).
3. Un RDV est fixé avec ou sans contrainte.
> > Forfait de 15 € HT
-
La livraison spéciale
Créneau de livraison < 2h ou avant 9h et après 17h.
> > Tarif selon contraintes (moyenne 150 € HT)
Exemple : Livraison sur RDV demandé dans le dept 33 : Envoi de la marchandise en jour J. Arrivée sur l’agence du 33 en J +2 et prise de RDV en J +2. Obtention de l’accord en J +2 ou 3 pour livraison en J +3 ou +4.
Risques lors des livraisons : Les livraisons sur RDV et sur site nécessitent la présence du destinataire…
Destinataire présent : Le récépissé ne pourra pas être tamponné sur un chantier.
Destinataire absent : La marchandise est acceptée par une autre personne que le destinataire
« pour rendre service ».
Risque d’absence de réserves… (le donneur d’ordre ou l’installateur conserve la charge ou la responsabilité liées à la livraison).
La personne réceptionnant les marchandises est tenue pour responsable de sa conformité.
Transport affrètement : Les colis volumineux (supérieur à 2 mètres de long) + 24 heures (pas de possibilité en express).
Transport express : Le coût à la charge du client, est de 3% du prix public avec accord écrit.
RETOUR DE MATÉRIELS
1. Retour matériel neuf : Suite à une erreur ou une annulation de commande, ils entraînent systématiquement une moins value de 20% par rapport à la facture (moins value de 40% pour matériel spécial, rainurage, perçage, sur mesure…) + facturation du port aller. Les retours ne sont acceptés qu’en port payé et après accord écrit.
Les retours ne peuvent être acceptés qu’avec l’emballage d’origine et concernés des matériels facturés depuis moins de 3 mois.
2. Retour pour réparation : Les retours ne sont acceptés qu’en port payé et après accord écrit.
3. Retour pour échange : Les retours ne sont acceptés qu’en port payé et après accord écrit.